CODE D’APPARTENANCE

DOCUMENT D’INFORMATION

PRÉPARATOIRE À

LA CONSULTATION

ET

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 MAI 2009

WÔLINAK LE 30 MARS 2009

AVIS À LA POPULATION

À tous les membres de la
Première Nation des Abénakis de Wôlinak

Chers membres,

Dans le cadre des engagements pris par le Conseil lors de la dernière élection, nous avions convenu de poursuivre le développement de notre communauté par le biais, d’une part, de projets à caractère économique et social mais aussi, d’autre part, continuer à mettre l’accent sur l’autonomie gouvernementale de façon à favoriser la prise en charge de notre propre destinée pour le plus grand bénéfice de tous nos membres. Plus précisément, nous avions alors en tête la gestion de nos fonds de bande, la gestion de nos terres, la révision du Code d’Appartenance de même que la mise en place de certaines politiques pour assurer une qualité accrue de services à nos membres.

À l’exception du Code d’Appartenance, la plupart de ces objectifs sont maintenant complétés ou en cours de réalisation. En effet, le développement et l’instauration de deux politiques importantes portant sur la Tenue des Assemblées du Conseil et de L’Assemblée générale ainsi que sur La Mise sur pied de comités et organismes ont été complétés le 18 décembre 2008; le référendum sur le Transfert du fonds Crespieul a eu lieu le 8 mars 2009; et le dossier de la gestion des Terres a été soumis au Conseil Consultatif des Terres et est en attente d’une réponse du MAINC. Il nous reste donc la Révision du Code d’Appartenance.

Cette idée de revoir le Code d’appartenance en vigueur depuis 1987 n’est pas nouvelle; en effet, tous les Conseils élus ont, à partir de 1990, tenté de le réviser; les principales raisons qui étaient et sont toujours à l’origine de cette révision peuvent se résumer comme suit :

-         Problèmes soulevés par le Ministre McNight dans sa lettre à Noël St-Aubin en date du 16 novembre 1987;
-         Certaines dispositions sont à l’encontre des règles du droit administratif et constitutionnel;
-         Certaines dispositions contiennent des critères d’évaluation subjectifs;
-         Révocation de statut de membre non précisée adéquatement;
-         Problèmes de forme et d’ambigüités;
-         Règles d’inscription trop larges et quasiment illimitées.

C’est à partir de ces prémisses que nous avons, au mois d’août 2008, entrepris une réflexion à ce sujet qui nous a amenés, par la suite, à rencontrer le ministère pour leur faire part de la nécessité de réviser notre Code d’Appartenance et de solliciter leur support.

Fort de l’appui du MAINC, nous avons immédiatement établi un plan de travail et une stratégie de consultation qui avait comme échéance le 31 mars 2008 pour réaliser notre objectif. Cependant, à cause du référendum que nous avons décidé de tenir sur le transfert du Fonds Crespieul, nous avons dû nous rendre à l’évidence que cette date n’était pas réaliste pour deux raisons : le fait d’avoir à mener ces deux projets d’importance en même temps et la nature et la complexité particulière de chacun d’eux. C’est pourquoi nous avons, sans hésitation, décidé de reporter l’échéance du Code d’appartenance au samedi 30 mai 2009.

Ce report de l’échéance n’a cependant pas empêché le Conseil, de concert avec la Direction générale ainsi que certaines personnes-ressources dans les domaines du droit et de l’administration, de travailler avec acharnement à la révision du Code d’appartenance existant de façon à déterminer, dans un premier temps, ce qu’il conviendrait de changer et, dans un deuxième temps, de vous présenter ces changements sur lesquels vous aurez à vous prononcer en Assemblée générale.

À partir de l’automne 2008 et surtout depuis le début janvier 2009, nous avons développé plusieurs ébauches de Code d’Appartenance qui ont nécessitées, pendant une dizaine de réunions, beaucoup de réflexion et plusieurs discussions fort animées; nous avons nécessairement dû, lors de cet exercice, tenir compte des tentatives sérieuses de révision qui avaient été faites en 1993 et en 2003 ainsi que des commentaires et avis fournis, à ces occasions, par différents experts de même que des avis récents que nous avons sollicités dans le cadre de la révision actuelle.

Après une dernière vérification, le Conseil a décidé, lors de sa réunion du 26 mars 2009, de s’en tenir à sa dernière ébauche de travail soit la Version No. 6; c’est donc cette version que nous avons décidé de vous proposer pour fins d’information et de consultation.

Cependant, afin de vous faciliter la tâche, nous avons développé un document qui vous présente en résumé toutes les modifications que nous avons effectuées. Ce document synthèse, comporte trois (3) colonnes comme suit :

-         La première colonne reproduit le libellé intégral du Code de 1987;
-         La deuxième colonne reflète le libellé de la nouvelle Version proposée;
-         La troisième colonne contient, lorsque nécessaire, les commentaires et explications d’usage.
C’est donc ce document-synthèse que nous joignons à la présente; il vous permettra de prendre plus facilement connaissance de tous les changements que nous suggérons d’apporter au Code d’Appartenance de 1987.

De plus, nous vous faisons aussi parvenir le calendrier de réalisation dans sa version révisée du 17 mars 2009.   À sa lecture, vous constaterez que vous disposez de tout le mois d’avril pour bien prendre connaissance de toutes les modifications que nous proposons; par la suite, nous avons prévu 2 semaines entières pour recueillir vos commentaires et suggestions lors de rencontres d’information qu’il nous fera plaisir d’organiser en fonction des besoins que vous aurez bien voulu nous exprimer en ce sens.

Il est donc très important que vous nous fassiez connaître, avant la fin d’avril, vos intentions à ce sujet ainsi que vos préférences quant aux endroits et aux heures susceptibles de mieux vous convenir pour les rencontres.   Dès que nous aurons reçu cette information, nous communiquerons de nouveau avec vous pour vous faire connaître les détails sur ce processus d’information qui se déroulera entre le 11 et le 22 mai 2009.

Entretemps, nous vous invitons à vous prévaloir de tous les moyens de communication qui sont à votre disposition pour nous faire parvenir vos points de vue et vos suggestions soit sur le contenu de la présente lettre, soit sur les éléments des deux document joints en annexe ou encore sur toute autre question relative à cette importante initiative.

Vos questions, commentaires et suggestions devront être adressés au bureau du Conseil à l’attention de Madame Dominique Bélanger qui se chargera d’en assurer le suivi avec les personnes concernées.   Madame Bélanger peut être rejointe en tout temps pendant les heures de bureau comme suit :

-         Par téléphone, au numéro 819-294-6696
-         Par télécopieur, au numéro 819-294-6697
-         Par internet : à l’adresse suivante : secretaire@wolinak.qc.ca

Une fois cette étape terminée, nous analyserons l’ensemble des commentaires reçus et nous examinerons la pertinence ou non de les incorporer dans le Code d’Appartenance révisé.

Cette dernière version deviendra alors la Version officielle du Nouveau Code d’appartenance qui, pour être approuvée, doit franchir avec succès les deux étapes suivantes :

-         Résolution du Conseil indiquant son accord pour accepter et mettre en œuvre le Nouveau Code d’appartenance;
-         Approbation de la résolution du Conseil par la majorité des membres présents lors d’une Assemblée générale dûment convoquée à cette fin et qui se tiendra le samedi 30 mai 2009 dans les locaux du Carrefour à Wôlinak.

En terminant, je désire vous rappeler que le Code d’appartenance en vigueur depuis 1987 a été, à l’époque, approuvé par 18 électeurs sur les 23 qui étaient présents; il est donc plus que temps que ce Code soit révisé de façon à en corriger les lacunes et pour qu’il reflète, par la même occasion, les réalités d’aujourd’hui.   Et, comme cette question concerne tout le monde, il est de la plus haute importance que nous puissions compter sur votre participation et votre implication pour mener à bien cet objectif.

Je vous invite donc à profiter, au cours des prochaines semaines, des opportunités qui vous sont offertes pour vous exprimer sur la question et je vous invite à venir assister en grand nombre à l’Assemblée générale du 30 mai prochain, qui aura lieu au Carrefour Wôlinak, pour exercer votre droit de vote à ce sujet.

Dans la Paix et l’Amitié,

POUR LE CONSEIL DE BANDE DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK, par :

Raymond Bernard,
Chef
Dûment signé en original

p.j. : (2)

Fermer cette fenêtre